CGV & CGU

Article 1 Objet

www.pique-and-pocket.fr est une plateforme de vente en ligne de vêtements unisexe, et plus particulièrement de t-shirts à poches cousues. Ce procédé est entièrement réalisé main dans notre atelier dans l’agglomération Nantaise.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations (les droits et obligations) entre l’entreprise Pique&Pocket et ses clients dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par la société Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’achat des produits pour la revente est interdit.

Vous reconnaissez avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant votre commande et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte dans leur intégralité ». Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
Toute prestation accomplie par la société Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.pique-and-pocket.fr est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que le site  www.pique-and-pocket.fr  en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

 

Article 3 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » information produits » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 4 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

Article 5 Prix des produits

Les fiches produits de notre site indiquent les prix en euros en HT (*TVA non applicable, article 292B du CGI (Code Général des Impôts)), hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 6 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Valider la commande  » en bas de la page  » Panier  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via le formulaire de contact, sur la page « Contact ».

 

Article 7 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

 

Article 8 Refus d’une commande

L’Acheteur ou le destinataire des marchandises commandées est invité à vérifier l’état apparent de celles-ci à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l’Acheteur ou le destinataire est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et à formuler toutes réclamations et réserves et peut également refuser la livraison en établissant un constat d’anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur.
En présence d’une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande…), l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à : contact@pique-et-pocket.fr

 

Article 9 Délai de rétractation

Dans le cadre de produit nettement personnalisé, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Cependant, l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des ventes de denrées périssables).
Toutefois, le remboursement ne peut intervenir que si les marchandises sont retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires éventuels,

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Picque&Pocket (micro-entreprise de Mme Clémentine Guillet) rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais de port), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. L’Acheteur s’engage alors à renvoyer le produit dans son bon état initial.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit envoyer un courrier de rétractation à l’adresse suivante  contact@pique-et-pocket.fr

 

Article 10 Échange

Lorsque l’Acheteur souhaite un échange d’article, ce dernier en fait la demande via le service client, par mail sous sept jours.Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) s’engage à accepter cet échange, sans délai, en cas de disponibilité immédiate dans les stocks du nouveau produit voulu. Cet échange se fera sans pénalité pour l’Acheteur, sauf règlement des nouveaux frais de transport, non imputable à la société.

 

Article 11 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les délais d’expéditions pratiqués sont de 10 jours ouvrés (hors période de soldes ou ruptures de stock exceptionelles) en fonction du type de livraison choisie, indépendamment des événements non maîtrisés par Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) (grève, défaut des prestataires transport, intempéries…). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à un paiement de dommages-intérêts.

 

Article 12 Responsabilité

Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet) n’est responsable que du contenu qu’elle a lui-même édité et décline toute responsabilité :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit,
– en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site www.pique-and-pocket.fr,
– en cas de dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à disposition sur le Site www.pique-and-pocket.fr,
– en cas de manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de l’Acheteur.
L’Acheteur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.

 

Article 13 Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.pique-and-pocket.fr, notamment les textes, illustrations, présentations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de Pique&Pocket (marque déposée par l’entreprise de Mme Clémentine Guillet). A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusion partielle ou totale sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2018 – Pique&Pocket »
La marque Pique&Pocket est une marque déposée. A ce titre, toute personne procédant à sa reproduction et /ou diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Article 14 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 18 h au service Relations Clients de la société

e-mail: contact@pique-ant-pocket.fr
Pique&Pocket est exploitée par Clémentine Guillet, micro-entreprise au n° de SIRET : 82765241300010
10 rue de la minoterie 44220 Couëron

 

Article 15 Règlement des litiges

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Les ventes de marchandises par Pique&Pocket sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Pique&Pocket et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

 

Article 16 Durée et application

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Pique&Pocket. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pique-and-pocket.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pique&Pocket et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.